INFORMATIONS
DEMANDE D'AUTORISATION(S) D'ACQUISITION ET DÉTENTION D'ARME(S), OU DE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION(S) DE DÉTENTION D'ARME(S), DE CATÉGORIE B
(anciennement 1ère et 4ème catégorie)

1) Préalablement à toute demande à la Préfecture :

Il faut recueillir un Avis favorable, et pour cela fournir au Club :

- une photocopie de la licence en cours de validité signée par le docteur
- une photocopie recto-verso du carnet de tir
- le document suivant renseigné :
Formulaire_acquisition_renouvellement.doc ou Formulaire_acquisition_renouvellement.pdf

Avec ces documents, le Président du Club fera la demande auprès de la Fédération Française de Tir, et l'Avis favorable sera disponible au bureau d'accueil du stand environ 1 semaine après avoir déposé les documents.

Attention : Dans le cas d'un renouvellement, le dossier de demande, est à envoyer à la Préfecture, au minimum 3 mois avant la date d'expiration des autorisations en cours.

2) Pièces à fournir à la Préfecture : ci-dessous NANTERRE (si autre Préfecture, voir auprès de cette dernière pour confirmation) :

Texte fourni aux Clubs du 92 par la Préfecture de NANTERRE :

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 6 septembre 2013 : le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

La Préfecture devient guichet unique : vos dossiers doivent être adressés directement en Préfecture et non plus en commissariat.

La nouvelle réglementation prévoit que les demandes d’autorisation ou de renouvellement de détention d’armes de catégorie B doivent comporter les pièces suivantes :

- Le formulaire Cerfa n° 12644*04 renseigné, téléchargeable sur le site service public à l’adresse suivante :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1499.xhtml

- Les originaux du certificat de détention dans le cas d’un renouvellement (Il vous est conseillé d’en conserver des copies)

 - Copie d'une pièce justificative d'identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport)

 - Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (de type facture EDF, téléphone ...)

- Certificat médical datant de moins d’un mois attestant que l’état physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’arme et de munitions


- Copie de la facture du coffre ou sa photographie accompagnée d'une déclaration sur l'honneur de possession au domicile

- Extrait d’acte de naissance (original) comportant les mentions marginales (de moins de 3 mois)

- Original de l'Avis favorable de la Fédération Française de Tir

- Photocopie de la licence de tir recto et verso en cours de validité (de septembre à septembre) mentionnant au verso le contrôle médical obligatoire. La date, la signature et le cachet du médecin devront apparaître lisiblement

- Photocopie du carnet de tir précisant la participation à au moins trois exercices de tir espacés d’au moins 2 mois dans les 12 mois précédant la demande


Le renouvellement de vos autorisations engendre automatiquement une autorisation d’acquisition de 1000 munition par arme et par an.


Vous devez faire parvenir vos pièces justificatives (accompagnées de vos coordonnées téléphoniques et Email) par courrier à :

Préfecture des Hauts de Seine
Cabinet
Bureau des Polices spéciales – Pôle Armes
167/177 avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX

Au dépôt complet de votre dossier de première demande, un accusé réception vous sera délivré.
Au dépôt complet de votre dossier de renouvellement, un récépissé valant autorisation provisoire vous sera délivré selon les termes de l’article 21 du décret précité.

Pour nous contacter :
Pôle armes du bureau des polices spéciales
au 01.40.97.23.52 ou 01.40.97.23.56 ou 01.40.97.23.09 ou 01.40.97.23.14 ou 01.40.97.23.10


Rappel concernant la cession entre particuliers d’armes de catégorie B :
Toute cession entre particuliers d’armes de catégorie B, doit être constatée par les forces de l’ordre ou devant un commerçant autorisé (article 15 du décret du 30 juillet 2013)


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